Co-investissement : comment participer au financement du CPF de votre salarié ?

Comme nous l’avons vu dans cet article, depuis septembre 2020, l’employeur a la possibilité d’abonder directement le CPF de ses salarié·e·s pour financer un projet de formation. C’est ce qu’on appelle le “co-investissement”. 

Mais concrètement, en quoi cela consiste ? Dans quelles situations l’employeur peut participer au financement du CPF de son personnel ? 

Qu’est-ce que le co-investissement ? 

Pour rappel, l’employeur a l’obligation de former ses salariés à son poste de travail. Toute formation obligatoire relevant de l’initiative de l’employeur ne fait donc pas partie du co-investissement mais du plan de formation. 

Dans le cas où un·e salarié·e souhaite financer un projet de formation, le CPF peut être abondé par l’employeur lui-même si la somme initiale n’est pas suffisante. C’est le principe du co-investissement. Cela ne concerne que des actions de formation non-obligatoires prises à l’initiative du salarié·e, permettant de développer ses compétences professionnelles. 

Les avantages du co-investissement pour l’entreprise et le·la salarié·e 

Le co-investissement s’inscrit véritablement dans une logique gagnant-gagnant :  

L’employeur peut ainsi :  

  • Développer la polyvalence et la motivation de ses équipes en interne ; 
  • Orienter ses salariés vers des actions de formation répondant aux enjeux de l’entreprise ;  
  • Bénéficier du remboursement de son abondement par la Caisse des dépôts (si accord d’entreprise) 

Pour chaque salarié·e, cela permet de :  

  • Enrichir son CPF grâce à un budget supplémentaire ; 
  • Obtenir une certification utile dans son entreprise et sur son poste de travail ; 
  • Se former sur son temps de travail ; 
  • Pouvoir évoluer professionnellement en développant de nouvelles compétences.

Co-investissement : dans quels cas pouvez-vous abonder le CPF de votre salarié·e ? 

Abondement complémentaire du CPF 

Tout d’abord, selon l’article L6323-11 CT, un accord d’entreprise peut prévoir de définir des modalités de financement complémentaire plus favorables que celles initialement prévues par la loi. 

Par exemple, il peut être décidé, dans cet accord, que les salariés travaillant à mi-temps bénéficient du même niveau de crédit CPF que ceux travaillant à plein temps. 

Important : dès lors que cet abondement complémentaire sera versé dans le CPF du salarié, il devient privé et l’employeur ne pourra donc pas vérifier comment la somme est utilisée par le·la salarié·e. 

Un accord d’entreprise pour financer des formations éligibles au CPF 

Un accord d’entreprise pourra définir des formations faisant l’objet d’un abondement et ses critères d’éligibilité. L’employeur s’engage alors à prendre en charge l’ensemble des frais de ces actions de formation et “demander le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le compte personnel de chaque salarié concerné” (art. L6323-11 alinéa 5 du CT). 

Ainsi, cet abondement permettra de faciliter l’accès à certaines formations éligibles en complétant le compteur CPF. Pour information, ce sera à l’entreprise de faire la démarche pour inscrire directement ses salariés à la formation. 

Un financement au cas par cas 

Enfin, selon l’article L632-4 II CR, le titulaire du CPF peut aussi faire la demande d’un financement complémentaire sur un projet de formation spécifique.  

Pour cela, il lui suffit de présenter la formation concernée éligible au CPF à son employeur. Si celui-ci accepte cette action de formation, il peut dès lors verser son abondement complémentaire auprès de la Caisse des dépôts. Le compte CPF du salarié·e sera alors crédité dès réception des fonds pour finaliser l’inscription à la formation.  

Pour informer vos salariés ou vos collègues de travail sur l’activation de leur compte CPF, proposez-leur de télécharger dès maintenant cette infographie : 

Vous avez des questions sur le co-investissement ? Vous souhaitez vous inscrire à l’une des formations de Grafipolis éligible au CPF ?  

Contactez-nous via ce formulaire ou par téléphone au 02 40 50 24 22.  

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